Déclaration relative à la protection de la vie privée dans le cadre de la sélection et du recrutement
Version d’application à partir du 25/09/2023
L'archive des versions précédentes se trouve sur la page Archive declaration vie privee.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel, dans le cadre de la sélection et du recrutement, sont réalisés conformément à la législation belge et européenne en matière de protection de la vie privée, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (1).
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le responsable du traitement des données pour les traitement liés à la sélection et le recrutement est HR RAIL, SA de droit public, rue de France 85, 1060 Saint-Gilles, Belgique, numéro d'entreprise 0541.691.352.
Vous pouvez le contacter via l'adresse e-mail railjobs@hr-rail.be ou via l'adresse postale suivante:
RH Rail
H-HR.05
Rue de France 85, 1060 Bruxelles
POURQUOI HR RAIL UTILISE VOS DONNÉES (Finalité et base légale) ?
HR Rail traite les données que vous fournissez lorsque vous postulez pour évaluer votre candidature et votre aptitude au regard de la fonction.
Si vous êtes sélectionné, vos données seront également utilisées pour les formalités nécessaires à votre désignation en tant qu’agent statutaire ou la conclusion de votre contrat de travail si vous êtes engagé en tant que contractuel.
HR Rail agit dans le cadre de sa mission légale (2) qui est d’assurer le recrutement, la sélection et la mise à disposition de personnel pour les sociétés des Chemins de fer : Infrabel et la SNCB.
Infrabel et la SNCB sont les employeurs de fait du personnel mis à disposition par HR Rail.
QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ?
Nous traitons les catégories de données suivantes:
Données d’identification et de contact: telles que le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail, le numéro de registre national (facultatif) et votre mot de passe.
Données personnelles: telles que l'âge, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, l'état civil, la nationalité.
Curriculum académique: un aperçu des écoles, institutions et universités fréquentées, de la nature des cours suivis, des diplômes obtenus, des résultats des examens, des autres diplômes obtenus, de l'évaluation des progrès réalisés dans les études.
Données relatives aux qualifications professionnelles: certificats et formations professionnelles, licences spéciales (conducteur, ...).
Expérience professionnelle
Résultats de tests: tels que les tests de certification pour certaines professions et les résultats de tests et d’examens.
Dans le cas où la fonction l’exigerait nécessairement, nous conserverons les caractéristiques physiques telles que la taille et le poids.
Veuillez noter que votre décision de ne pas fournir certaines informations nécessaires ou demandées lors de la procédure de recrutement peut affecter votre participation au processus de recrutement.
QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Seul le personnel HR Rail autorisé et impliqué dans votre procédure de candidature et de recrutement aura accès à vos données à caractère personnel. Le personnel concerné a uniquement accès aux données strictement nécessaires dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Dans le cadre du déroulement de la procédure de sélection, HR rail peut être amené à transférer ou donner accès à vos données, aux collaborateurs de l’employeur de fait auprès duquel vous avez postulé pour une fonction ouverte. Ceci ne concerne que le personnel directement impliqué dans la procédure de sélection et dans les limites nécessaires à leur intervention.
Pour plus d’informations sur la façon dont l’employeur de fait traite les données personnelles, nous vous renvoyons à sa déclaration sur le respect de la vie privée.
En cas de recrutement, vos données de contact seront également communiquées et utilisées par les personnes chargées de formalités nécessaires à votre entrée en service qu’elles appartiennent à HR Rail ou à votre employeur de fait.
Vos données peuvent également être transmises au VDAB, au FOREM, à Actiris ou à Bruxelles Formation (services publics régionaux pour l'emploi) en vue de vous offrir une formation préalable pertinente, organisée en étroite collaboration avec les Chemins de fer, afin de maximiser vos chances de succès dans le cadre du processus de recrutement.
Si nous faisons appel à des bureaux de sélection ou des centres d'évaluation pour traiter votre candidature, nous transmettrons à ces organisations les données qui sont strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.
Ces organisations traitent vos données conformément à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles. Pour plus d’informations sur la façon dont ces organismes traitent vos données personnelles, nous vous renvoyons à leurs conditions sur le respect de la vie privée.
COMMENT SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?
Si vous êtes recruté, HR Rail conservera vos données aussi longtemps que vous demeurerez en service et aussi longtemps que ces données seront nécessaires à HR Rail dans le cadre de l’exercice de ses obligations en tant qu'employeur.
Si vous n'êtes pas recruté, vos données de profil seront conservées tant que vous aurez décidé de conserver votre profil.
En ce qui concerne vos données de candidature, elles seront conservées le temps nécessaire pour répondre à certaines de nos obligations réglementaires (comme les délais d’exclusion qui s’appliquent à certaines candidatures) ou durant le délai de validité de votre candidature (24 mois maximum dans une réserve de recrutement).
Elles seront anonymisées 24 mois après que votre candidature ait été placée dans un statut final (exemple : fin de réserve de recrutement, non-retenu,….).
Ces données anonymisées seront conservées à des fins statistiques, mais ne permettront plus de vous identifier en tant que candidat.
ACCÈS, CORRECTION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
Vous avez à tout moment un droit de regard sur vos données personnelles que nous traitons et le droit de les corriger.
Pour ce faire, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données personnelles via l'adresse mail railjobs@hr-rail.be ou via l'adresse postale suivante:
HR Rail
H-HR.05
Rue de France 85, 1060 Bruxelles
Vous pouvez modifier vous-même les données de votre profil sur le site web où vous les avez introduites.
Si vous n'êtes pas recruté, et dans la mesure où HR Rail n'est pas lié par des obligations légales, vous pouvez également demander la suppression de vos données. Nous ne pouvons cependant pas effacer certains résultats de tests et d'examens car ils influencent vos éventuelles candidatures ultérieures.
En cas de suppression de vos données, HR Rail n’est plus en mesure de répondre à des demandes ultérieures d’exercice de droit que vous pourriez formuler
CONSENTEMENT
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données nécessitant votre accord, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur ce consentement avant le retrait de ce dernier.
DONNÉES DE CONTACT DU FONCTIONNAIRE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES CHEZ HR RAIL
Vos questions ou demandes d’exercice de droit peuvent être adressées au fonctionnaire pour la protection des données chez HR-Rail:
par mail à l'adresse "dataprotection@hr-rail.be";
pendant les heures de bureau, par téléphone au numéro interne 911 25276;
ou à l'adresse postale suivante:
HR Rail
10.04 HR.003 Information Security & Data Protection Office
Rue de France 85, 1060 Bruxelles
PLAINTE AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à l'Autorité belge de protection des données.
TRAITEMENTS CONNEXES
1. Information au sujet des offres d’emploi, évènements professionnels, concours :
Si lors de la création de votre profil, vous avez opté pour être informé au sujet des offres d'emploi, des événements professionnels, des jobs étudiants et des concours, sachez que vos données de contact seront traitées dans ce cadre par INFRABEL.
Pour plus d’informations sur la façon dont INFRABEL traite les données personnelles, nous vous renvoyons à la déclaration sur le respect de la vie privée présente sur son site Infrabel.be.
2. Cookies
Pour toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site, nous vous renvoyons à la cookie policy.
Disclaimer
Vous êtes invités à ne pas fournir vous-même (dans votre CV, votre correspondance, vos entretiens) des informations révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques et encore votre éventuelle appartenance à un syndicat; de même pour les données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si vous le faites, vous n'aurez aucun recours contre HR Rail.
(1) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
(2) Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges